Statuts
Mai 2010 - Décembre 2015
Article premier
Constitution – Dénomination – Durée
Il est constitué entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts dans les conditions prévues aux articles 5 et 7 ci-après, une association sans but lucratif, régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenus en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924 ainsi que par les présents statuts.
Cette association prend la dénomination « Guimel-Communication » qui...
Charte de déontologie
Décembre 2011
Article 1
Objet de la charte de déontologie
La présente charte de déontologie a pour objet d’une part de présenter le contexte éthique de
l’action entreprise au sein de l’association Guimel-Communication et d’autre part de préciser les
bonnes pratiques dans l’utilisation de tout intermédiaire, de communication non verbale ou autre,
mis à disposition par l’association à ses membres, ou ouvert librement à chacun, et notamment
dans l’exploitation de la méthode Guimel prônée par l’association.
Le respect de la charte de déontologie...
Réglement intérieur
Janvier 2014
Article 1
Objet du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement de l’association Guimel-Communication et de compléter les points non élucidés dans les statuts de l’association.
S’il est demandé aux seuls membres actifs et membres utilisateurs de l’association d’adhérer expressément, selon les statuts, au règlement intérieur, celui-ci précise néanmoins le fonctionnement de l’association à l’encontre de l’ensemble de ses membres...